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HYGIENE ET SECURITE : CSE

Se former à la pratique du CSE pour des nouveaux élus

Objectifs

Devenir un membre actif et efficace du C.S.E. S'approprier les outils proposés pour représenter activement le C.S.E. S’initier au droit du travail Comprendre et inclure le rôle de la commission SSCT dans l’action du CSE

Déroulement Pédagogique

 Une alternance de théorie et de pratique encadrée par le formateur permet aux stagiaires d'acquérir les outils d’analyses et de fonctionnement du C.S.E. Des exercices pratiques en salle et sur site, des mises en situation.

Vous allez apprendre à :

Le cadre réglementaire : nouveautés législatives 

  • La hiérarchie des normes 
  • Le code du travail 
  • Les conventions collectives
  • Les salariés protégés 
  • Les accords d’entreprise avec et sans délégué syndical 
  • Les rôles du C.S.E. (Comité Social et Économique) 
  • Le fonctionnement du C.S.E. 
  • La responsabilité pénale et civile dans l'entreprise 
  • Les droits et devoirs essentiels inhérents au C.S.E. 
  • Les heures de délégation, répartition, utilisation 
  • Les formations des différents membres CSE 
  • Les représentants de proximité : élections, missions 
  • Le conseil d’entreprise  Rôles et missions des acteurs externes (Inspection du travail, services de santé au travail, CARSAT, ...)

 

Les consultations 

  • La BDES 
  • Les informations-consultations obligatoires 
  • Les experts : rôles et financements 

 

Les membres du bureau 

  • Secrétaire : mandat, missions, attributions 
  • Trésorier : mandat, missions, attributions 
  • La gestion des comptes du CSE 
  • Le rapport annuel obligatoire 
  • Le règlement intérieur de fonctionnement du C.S.E. 


La communication du CSE   

  • La préparation des réunions, l'ordre du jour 
  • Les Procès-verbaux 
  • La communication avec les salariés 
  • Mener un entretien : préparation, outils, posture 

 

Zoom sur les œuvres sociales : 

  • L’autonomie du CSE 
  • Les tolérances URSSAF 
  • Le secours exceptionnel 
  • Le rescrit social

Public

Nouveau membre élu ou toute personne participant au C.S.E. 

Pré requis

Etre membre du CSE

Durée

1 jour ( si peu de stagiiares )  ou 2 journées soit 14 heures

Modalité d’évaluation

Évaluations sommatives finales, évaluations formatives au cours de la formation. bilan et enquête de satisfaction 

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis stagiaire

Avis du responsable formation

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.